Notice d’information concernant la protection des données à caractère personnel de Candriam

Notice d’information concernant la protection des données à caractère personnel des clients de Candriam

Date de dernière mise à jour : Juin 2023

1. Disposition Générale
   
   • Candriam, Société en commandite par actions (siège social : Serenity - Bloc B, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen, Luxembourg), ses succursales, filiales et Candriam Switzerland (siège social : rue du 31 décembre 40-42, CH–1207 Genève, Suisse) (« Candriam » ou « nous » ou « notre/nos »), s’engagent à respecter les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») de ses clients. 
   • Candriam possède et gère le site https://www.candriam.com.
   • Cette notice d’information (la « Notice ») définit les principes en vertu desquels Candriam traite les Données Personnelles. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour comprendre notre position et nos pratiques relatives à la façon dont nous gérons les Données Personnelles.
   • Aux fins d’application de la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur (incluant, entre autres, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne 2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD»), la Loi sur la protection des données du Centre financier international de Dubaï (DPL) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données, telles que modifiées ou remplacées.), Candriam agit en tant que « responsable de traitement » de vos Données Personnelles.
   • Candriam Switzerland a désigné Candriam, Société en commandite par actions dont le siège social est au Serenity - Bloc B, 19-21 Route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 37647 comme représentant dans l’Union Européenne pour l’application du RGPD.
   • En cas d’utilisation des services / du site de Candriam, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Notice et l’avoir acceptée sans réserve. Vous reconnaissez avoir compris les finalités et fondements sur base desquels vos Données Personnelles sont traitées. Vous reconnaissez qu’une utilisation continue sera considérée comme un consentement continu.
   • Vous pouvez, à tout moment, nous informer du retrait de votre consentement via un email à envoyer à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
   • Veuillez noter que, dans le cadre de nos services / du site, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur d'un appareil et contiennent certaines informations et parfois des Données Personnelles. Candriam utilise ces cookies conformément à sa Politique en matière de Cookies. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de Cookies via le lien suivant : Legal Information | Candriam

    

2. Collecte de vos Données Personnelles
   
   • Candriam recueille et traite les catégories de Données Personnelles suivantes vous concernant pour autant que ces données soit adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles sont les suivantes :
     
     • Les informations que vous nous donnez :
       
       • Dès lors que vous vous renseignez sur les capacités ou services de Candriam (y compris lorsque vous le faites pour le compte de votre employeur), nous nous réservons le droit de traiter vos Données Personnelles, y compris votre nom, genre, adresse postale, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, informations financières, description, photographie, documents d'identité (notamment votre passeport ou carte d'identité), activité professionnelle, état civil ainsi que les informations sur les personnes à votre charge ou vos ayants droit;
       • Il se peut que vous et/ou votre employeur nous communiquiez des informations vous concernant durant notre audit de vérification auprès de votre employeur, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou lorsque vous échangez avec nous par téléphone, par courrier électronique, par d’autres voies électroniques ou par écrit. Il peut notamment s’agir des informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site, lorsque vous souscrivez l’un de nos services ou études, lorsque vous effectuez une recherche sur notre site, lorsque vous demandez des renseignements, lorsque vous saisissez des informations ou du contenu sur notre site, lorsque vous signalez un problème sur notre site ou demandez des informations via notre site. Ces informations concernent entre autres votre nom, adresse électronique, genre, activité professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopie ;
       • Si cela vous intéresse de participer à un évènement physique ou digital organisé par Candriam à des fins sociales et de divertissement pour soutenir nos activités commerciales, alors nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles, notamment, mais pas exclusivement, votre nom, genre, adresse postale, adresse électronique personnelle ou professionnelle ;
       • Il se peut que lors d’appels ou réunions avec Candriam, certaines discussions soient enregistrées.
     • Les informations vous concernant que nous collectons : A chaque fois que vous vous rendez sur notre site, nous nous réservons le droit de récupérer automatiquement les informations suivantes :
       
       • Les informations techniques, y compris l’adresse de protocole internet (« IP », pour « Internet Protocol » en anglais) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos identifiants, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le paramétrage du fuseau horaire, les données de localisation, les types et les versions des plug-ins intégrés dans votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation ;
       • Les informations relatives à vos visites, y compris la séquence complète (URL) des requêtes ou des clics effectués sur ce site (notamment la date et l’heure) ; les produits, services ou questions que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le temps passé sur chaque page, les informations sur les interactions entre les pages (défilement, clics, pointage du curseur de la souris) et les méthodes utilisées pour quitter une page et les numéros de téléphone utilisés pour nous appeler;
     • Les informations provenant d’autres sources :
       
       • Nous pouvons recevoir des informations vous concernant dès lors que vous utilisez l’un des sites que nous exploitons ou l’un des services que nous fournissons ;
       • Nous faisons partie d’un groupe de sociétés qui gèrent des fonds et fournissent d’autres services financiers. Nous vous informerons dès lors que vous sollicitez des services qui impliquent une ou plusieurs de nos filiales et/ou de nos sociétés affiliées car elles pourront nous fournir des informations vous concernant nécessaires à la prestation de service ;
       • Nous collaborons étroitement avec des tiers (des banques, des établissements financiers, des partenaires commerciaux, des conseillers juridiques ou autres, des sous-traitants techniques, des prestataires de services statistiques, des prestataires de service de recherche d'information) susceptibles de nous fournir des informations vous concernant ;
       • Informations relatives à des tiers : Dès lors que nous nous fournissez des informations concernant quelqu’un d’autre que vous, sur d’autres collaborateurs de votre employeur, par exemple, ou des personnes qui vous accompagnent à des évènements physiques ou digitaux organisés par Candriam à des fins sociales et de divertissement pour soutenir nos activités commerciales, vous devez vous assurer qu’ils comprennent la façon dont leurs informations seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les divulguer pour que nous et nos prestataires de services puissions les utiliser.
         
         
3. Finalités de traitement
   
   • Les bases légales de nos activités de traitement des Données Personnelles sont établies dans les limites strictes des objectifs et des conditions des articles 6, 9 et 10 du GDPR. Dans le cas où vos Données Personnelles seraient traitées sur base de votre consentement où d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ce traitement. Cette opposition doit être adressée par email à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
   • Candriam recueille, utilise et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
     

     • Collection et traitement en certaines occasions, notamment, comme indiqué ci-dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous donner des informations sur des produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser votre employeur ;

     • Conclure un contrat avec vous. C’est notamment le cas pour exécuter votre investissement dans un fonds Candriam, pour vérifier votre identité ou pour vous fournir des services ;

     • Lorsque la loi nous l’impose. C’est le cas lorsque nous sommes dans l’obligation légale d’effectuer certains contrôles ou lorsque nous recevons une demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale.

   • Nous traitons vos Données Personnelles lorsque cela est fondé sur les intérêts légitimes de Candriam, de ses filiales et/ou succursales dans la gestion et la commercialisation de leur activité considérée par Candriam comme n’étant pas contraire aux intérêts, aux libertés, droits et droits fondamentaux de ses Clients (étant donné que si Candriam ne peut effectuer certains traitements, l'impact sur ses activités peut être élevé et qu’il est peu probable que les risques identifiés d’atteinte aux intérêts de l'individu se matérialisent). Si ces risques se matérialisaient, Candriam a mis en place des garanties suffisantes pour atténuer leur impact. En particulier :
     

     • Nous utilisons vos Données Personnelles pour gérer de manière optimale les fonds de Candriam et nos activités ;

     • Nous utilisons vos Données Personnelles dans l’intention de vérifier les informations commerciales et juridiques de nos clients et de nos investisseurs. L'objectif est d’évaluer leurs activités et leur situation par rapport à leurs investissements et par rapport aux services qui nous leur fournissons ;

     • Nous contrôlons l’utilisation de nos sites internet et nous utilisons vos Données Personnelles afin de mieux contrôler, d’améliorer et de protéger nos services et nos sites internet, qu’ils soient en ligne ou hors ligne ;

     • Nous surveillons les comptes de nos investisseurs pour prévenir, enquêter sur et/ou signaler les cas de fraude, de terrorisme, de déclaration trompeuse, les incidents de sécurité ou les délits conformément au droit applicable ;

     • Nous utiliserons vos Données Personnelles dans le cadre de réclamations fondées en droit, pour garantir la conformité, le respect de la réglementation applicable ou dans le cadre d’enquêtes, si nécessaire (nous divulguerons également ces informations dans le cadre de procédure judiciaire ou de procédure en contentieux) ;

     • Nous utilisons vos Données Personnelles ou les Données Personnelles des personnes qui vous accompagnant dans le cadre de l’organisation d’évènements physiques ou digitaux à des fins sociales et de divertissement visant à soutenir nos activités commerciales.
       
       

4. Divulgation de vos Données Personnelles
   
   • Vos Données Personnelles peuvent être divulguées à :
     
     • Des filiales, succursales et/ou des sociétés affiliées ;
     • Des tiers de confiance tels que :
       
       • Des conseillers juridiques ou autres, des consultants et d’autres experts professionnels, des plaignants, des correspondants, des enquêteurs, des fournisseurs et prestataires de service de l’une quelconque des entités susmentionnées et chacune des entreprises y associées ;
       • Des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des sous-traitants dans l’unique but d’exécuter un contrat conclu avec eux, avec vous ou avec votre employeur. Nous prenons les dispositions nécessaires pour que nos collaborateurs protègent vos Données Personnelles et qu’ils aient conscience des obligations qui leur incombent en matière de sécurité des données ;
       • Les prestataires de services statistiques et les prestataires de service de recherche d'information qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site ;
       • Les autorités judiciaires et administratives compétentes, ou d’autres autorités autorisées par la loi ou tout autre réglementation applicable ;
     • Des tiers :
       • Lorsque nous vendons ou achetons une entreprise ou un actif, auquel cas nous nous réservons le droit de divulguer vos Données Personnelles au vendeur potentiel ou à l’acquéreur potentiel ;
       • Lorsqu’un tiers acquiert Candriam, les activités ou les actifs de Candriam, auquel cas les données que Candriam détient concernant ses utilisateurs, ses fournisseurs ou ses clients figureront parmi les actifs cédés ;
       • Dans le cas où nous serions tenus de divulguer ou de partager vos Données Personnelles pour honorer une obligation légale ou pour exécuter des contrats ; ou si nous estimons de manière raisonnable que cela est nécessaire ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Candriam, de nos utilisateurs, de nos clients ou autres ;
       • Dans la prévention des délits ou pour se protéger contre les cas de fraude.
   • Cette communication de Données Personnelles n'est effectuée que dans le cadre de la base juridique utilisée pour l'activité de traitement des Données Personnelles concernée, avec des garanties contractuelles assurant la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
     
     
5. Supports promotionnels
   
   • Il se peut que nous vous contactions ou que des tiers de confiance agissant pour notre compte vous contactent par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique ou par voie postale pour vous donner des informations sur des produits, des services ou des événements susceptibles de vous intéresser. Lorsque cela se révèle nécessaire, au moment de nous fournir vos Données Personnelles, vous pourrez indiquer si vous acceptez que nous utilisions vos Données Personnelles pour vous adresser des informations concernant ces produits, services ou événements.
   • Vous pouvez vous rétracter à tout moment en nous contactant par email à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
     
     
6. Transferts internationaux de vos Données Personnelles
   
   • Certaines des filiales et/ou succursales affiliées de Candriam et certain tiers auxquels Candriam peut divulguer ou partager vos Données Personnelles (comme décrit ci-dessus) sont situées dans des pays en dehors de l’Union européenne dont les lois n’offrent pas un niveau de protection des Données Personnelles similaire à celui que fournit votre pays d'origine.
   • Afin d’assurer une protection adéquate de ces transferts, Candriam recourt à des mécanismes de transfert reconnus par la Commission Européenne, pouvant inclure l’exécution appropriée de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne conformément à l’article 46 (2) du RGPD. Pour obtenir un exemplaire du mécanisme de transfert, veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
   • Nous prenons les dispositions nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre le risque de perte ou de destruction, accès non autorisé.
   • Malheureusement, la transmission d'informations par internet n’est pas un processus entièrement sécurisé. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles, nous ne saurions garantir la sécurité des Données Personnelles que vous nous transmettez par le biais de notre site internet. Toute transmission s’effectue sous votre responsabilité. Dès lors que vos Données Personnelles sont reçues par nos services, des procédures strictes et des dispositifs de sécurité sont mis en place pour empêcher tout accès non autorisé.
     
     
7. Conservation de vos Données Personnelles
   
   • Candriam ne conservera pas vos Données Personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour réaliser les finalités listées dans la présente Notice ou pour respecter une obligation légale imposée par la législation applicable. Pour plus d'informations sur la conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'adresse électronique indiquée à la fin de la présente Notice.
     
     
8. Vos droits
   
   • Sauf disposition contraire du RGPD ou toute autre disposition légale, en tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de vos Données Personnelles :
     

     • Accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’y avoir accès à ces Données Personnelles et de recevoir une série d’informations complémentaires telles que la finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles concernées, … Vous avez le droit de demander une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre égard. Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ce droit. L’accès à vos Données Personnelles peut vous être refusé si, par exemple, le fait de les mettre à votre disposition implique de divulguer les Données Personnelles d’un tiers, ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. Veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.

     • Exactitude : Nous nous efforçons de tenir à jour vos Données Personnelles et d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice pour nous signaler toute Donnée Personnelle inexacte ou tout changement afin que nous puissions mettre à jour vos Données Personnelles.

     • Retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement antérieur au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.

     • Objection : Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

     • Limitation : Dans certains cas, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles.

     • Effacement : Dans certains cas, vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles.

     • Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce qu’une partie de vos Données Personnelles vous soient communiquées ou qu’elles le soient à un autre responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

     • Réclamation : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos Données Personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’introduire un recours auprès d’un tribunal.

   • Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos Données Personnelles.

   • Veuillez noter que toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement vous serons notifiées à moins qu’une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

   • Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice d'un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les raisons de cet exercice.

   • Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valable, nous l'honorerons dès que raisonnablement possible et au plus tard 1 mois après avoir reçu la demande. Dans le cas contraire, nous vous informerons des motifs de refus au plus tard un mois à compter de la réception de la demande.

   • Lorsque nous vous demandons des Données Personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et services concernés ou pour les fournir à votre employeur ou bien si cela est optionnel.
     
     

9. Questions sur le traitement de vos Données Personnelles
   
   • Si vous avez des questions relatives à la présente Notice ou si vous souhaitez : (i) accéder, transférer, s’opposer, annuler, réviser, corriger ou demander la suppression ou la restriction de l’accès à vos Données Personnelles ; (ii) introduire toute autre demande ; ou (iii) faire part d'une préoccupation liée aux Données Personnelles, veuillez contacter : DPO[@]candriam.com.
   • Bien que Candriam espère pouvoir répondre à toutes les questions que les clients peuvent se poser, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez également le droit de porter plainte auprès des autorités chargées de la protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données sera l'autorité de tutelle dans le pays où Candriam est présent.
   • La liste exhaustive de nos filiales et sociétés affiliées est disponible via le lien suivant :  Legal Information
     
     
10. Modification de la présente Notice
    
    • Candriam se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Notice. Toute modification de la présente Notice sera publiée sur la page web Avis de Confidentialité de Candriam. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications. Si nous modifions substantiellement la présente Notice, nous vous en tiendrons informés et vous demanderons votre autorisation dans le cas où le droit applicable l’exige.

Notice d’information concernant la protection des données à caractère personnel des Prestataires et Consultants externes de Candriam

Date de dernière mise à jour : Juin 2023

Introduction

Candriam, Société en commandite par actions (siège social : Serenity - Bloc B, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen, Luxembourg), ses succursales, filiales et Candriam Switzerland (siège social : rue du 31 décembre 40-42, CH–1207 Genève, Suisse) (« Candriam » ou « nous » ou « notre/nos ») s’engagent à respecter les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des prestataires de services, des consultants externes et des points de contact de nos fournisseurs (les « Prestataires ») qu’elles collectent dans le cadre des services que ces derniers rendent à Candriam (les « Services »).

Aux fins d’application de la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur (incluant, entre autres, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne 2016/679 (ci-après dénommé le "RGPD"), la Loi sur la protection des données du Centre financier international de Dubaï (DPL) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données, telles que modifiées ou remplacées.), Candriam agit en tant que « responsable de traitement » de vos Données Personnelles.

Candriam Switzerland a désigné Candriam, Société en commandite par actions dont le siège social est Serenity – Bloc B, 19-21 Route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 37647 comme représentant au sein de l’Union Européenne pour l’application du RGPD.

Les Données Personnelles des Prestataires seront traitées et incluses dans des dossiers / systèmes de gestion du personnel contrôlé par Candriam à des fins de gestion de la relation de service et tel que décrit plus en détails dans la présente notice d’information (la « Notice »).

Par la simple fourniture de service à Candriam après réception de cette Notice d’information, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Notice et l’avoir acceptée sans réserve. Vous reconnaissez également avoir compris les finalités et fondements sur base desquels vos Données Personnelles sont traitées. Vous reconnaissez qu’une utilisation continue sera considérée comme un consentement continu.

1. Collecte des Données Personnelles concernant les Prestataires
   • Candriam recueille et traite les catégories de Données Personnelles suivantes concernant les Prestataires pour autant que ces Données soit adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
     • Données d’identification :  nom, prénom, sexe, langue maternelle, nationalité, l’enregistrement de son / voix ;
     • Données de contact : adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone portable/fixe (professionnel) ; L’adresse électronique personnelle ainsi que le numéro de téléphone portable/fixe personnel peuvent être collectés dans des circonstances exceptionnelles (notamment pour des raisons impératives de santé) ;
     • Données professionnelles : employeur, fonction, rémunération (pour les prestataires personnes physiques).
       
       
2. Finalités de traitement
   • Les bases légales de nos activités de traitement des Données Personnelles sont établies dans les limites strictes des objectifs et des conditions des articles 6, 9 et 10 du GDPR.  Dans le cas où vos Données Personnelles seraient traitées sur base de votre consentement où d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ce traitement. Cette opposition doit être adressée par email à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
   • Candriam recueille, utilise et traite les Données Personnelles des Prestataires pour les finalités suivantes :
     • Gestion des accès et installations ;
     • Gestion et le suivi de la relation de travail ;
     • Conformité aux politiques et procédures de Candriam et aux exigences légales et réglementaires ;
     • Gestion des risques ;
     • Gouvernance ;
     • Sécurité et plan de continuité des activités) ;
     • Fourniture et gestion des services et support informatiques.
   • Candriam peut également, dans certaines circonstances (incluant notamment les situations impératives liées à la santé),  collecter, utiliser et traiter les Données Personnelles pour les finalités suivantes : i) l’organisation d’évènements physiques et/ou digitaux en lien avec le Service, l’envoi de tout élément en lien avec l’organisation de tels évènement à l’adresse personnelle du Prestataire (par exemple lunchbox, aperobox) et ii) la réalisation de toute autre finalité directement liée à celle énumérée ci-dessus.
   • Certaines de ces finalités sont directement liées à la gestion de la relation de travail et/ou l’exécution des Services, le traitement étant donc nécessaire à l’exécution du contrat. D'autres peuvent répondre aux intérêts légitimes de Candriam et de ses filiales et/ou succursales dans la gestion et le marketing de leurs activités considérée par Candriam comme n’étant pas contraire aux intérêts, aux libertés, droits et droits fondamentaux de ses Prestataires (étant donné que si Candriam ne peut effectuer certains traitements, l'impact sur ses activités peut être élevé et qu’il est peu probable que les risques identifiés d’atteinte aux intérêts de l'individu se matérialisent). Si ces risques se matérialisaient, Candriam a mis en place des garanties suffisantes pour atténuer leur impact .
     
     
3. Divulgation des Données Personnelles des Prestataires
   • Un nombre limité de personnes au sein des départements RH, Juridique, Conformité, Finances, comptabilité, informatique, Marketing, Helpdesk IT ainsi que certains managers auront accès aux Données Personnelles des Prestataires lorsque cela est nécessaire pour la gestion de la relation de travail.
   • Candriam peut partager des Données Personnelles limitées sur les Prestataires à ses filiales et/ou sociétés affiliées par le biais d'annuaires, de l'activation de badges, de l’utilisation sur base « need-to-know », d'applications professionnelles ou liées au support informatique et aux exigences de continuité des activités/reprise après sinistre. Candriam a mis en place des mesures de protection appropriées avec ses sociétés affiliées afin de sécuriser la divulgation des Données Personnelles des Prestataires.
   • Candriam peut également divulguer des Données Personnelles des Prestataires à des organismes gouvernementaux et aux agences gouvernementales et régulateurs, aux cours de justice et autres tribunaux et les autorités gouvernementales dans la mesure requise ou permise par les obligations légales ou réglementaires applicables.
   • Cette communication de Données Personnelles n'est effectuée que dans le cadre de la base juridique utilisée pour l'activité de traitement des Données Personnelles concernées, avec des garanties contractuelles assurant la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
     
     
4. Transferts internationaux de Données Personnelles des Prestataires
   • Certaines filiales et/ou succursales affiliées de Candriam avec lesquelles Candriam partage des Données Personnelles sont établies dans des pays hors de l’Union Européenne dont les lois ne prévoient pas un niveau de protection des Données Personnelles comparable à celui que fournit le pays d'origine.
   • Lorsque cela est nécessaire, Candriam peut également être amené à partager les Données Personnelles des Prestataires avec des sociétés établies dans des pays hors de l’Union Européenne.
   • Afin d'assurer une protection adéquate de ces transmissions, Candriam a recours à des mécanismes de transfert reconnus par la Commission Européenne, pouvant inclure l'exécution appropriée de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’Article 46 (2) du RGPD.  Pour obtenir une copie du mécanisme de transfert, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
     
     
5. Conservation des Données Personnelles des Prestataires
   • Candriam ne conservera pas de Données Personnelles des Prestataires plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour réaliser les finalités listées dans la présente Notice ou pour respecter une obligation légale imposée par la législation applicable. Pour plus d'informations sur la conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'adresse électronique indiquée à la fin de la présente Notice.
     
     
6. Vos droits
   • Sauf disposition contraire du RGPD ou toute autre disposition légale, en tant que personne concernée, les Prestataires disposent d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de leurs Données Personnelles :
     • Accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’y avoir accès à ces Données Personnelles et de recevoir une série d’informations complémentaires telles que la finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles concernées, … Vous avez le droit de demander une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre égard. Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ce droit. L’accès à vos Données Personnelles peut vous être refusé si, par exemple, le fait de les mettre à votre disposition implique de divulguer les Données Personnelles d’un tiers, ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. Veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
     • Exactitude : Nous nous efforçons de tenir à jour vos Données Personnelles et d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice pour nous signaler toute Donnée Personnelle inexacte ou tout changement afin que nous puissions mettre à jour vos Données Personnelles.
     • Retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement antérieur au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice.
     • Objection : Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.
     • Limitation : Dans certains cas, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles.
     • Effacement : Dans certains cas, vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles.
     • Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce qu’une partie de vos Données Personnelles vous soient communiquées ou qu’elles le soient à un autre responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
     • Réclamation : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos Données Personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’introduire un recours auprès d’un tribunal.
   • Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos Données Personnelles.
   • Veuillez noter que toute rectification ou tout effacement de Données Personnelles ou toute limitation du traitement vous serons notifiées à moins qu’une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
   • Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice d'un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée à la fin de cette Notice. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les raisons de cet exercice.
   • Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valable, nous l'honorerons dès que raisonnablement possible et au plus tard 1 mois après avoir reçu la demande. Dans le cas contraire, nous vous informerons des motifs de refus au plus tard un mois à compter de la réception de la demande.
   • Lorsque nous vous demandons des Données Personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire ou optionnel.
   • Vous êtes tenus d'informer Candriam de toute modification des Données Personnelles ou de toute inexactitude dans celles-ci.
     
     
7. Questions sur le traitement des Données Personnelles des Prestataires
   • Si vous avez des questions relatives à la présente Notice ou si vous souhaitez : (i) accéder, transférer, s’opposer, annuler, réviser, corriger ou demander la suppression ou la restriction de l’accès à vos Données Personnelles ; (ii) introduire toute autre demande ; ou (iii) faire part d'une préoccupation liée aux Données Personnelles, veuillez contacter DPO[@]candriam.com.
   • Bien que Candriam espère pouvoir répondre à toutes les questions que les prestataires peuvent se poser, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez également le droit de porter plainte auprès des autorités chargées de la protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données sera l'autorité de tutelle dans le pays où Candriam est présent.
   • La liste exhaustive de nos filiales et sociétés affiliées est disponible sur : Legal Information
     
     
8. Modification de la présente Notice 
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