Informations légales
L'utilisation et l'accès à ce site web par vous ("Vous", l'"Utilisateur") sont soumis à l'acceptation des termes et conditions énoncés dans les "Informations Juridiques" suivantes (ci-après dénommées les "Conditions"). Les conditions régissent l'utilisation de ce site web et de tout contenu mis à disposition par Candriam sur ce site web de l'Utilisateur.
1. Informations sur l'entreprise
"Candriam" est le nom utilisé pour désigner toutes les entreprises du groupe Candriam, y compris les entités suivantes :
- Candriam, société en commandite par actions de droit luxembourgeois et agréée en qualité de société de gestion d’OPCVM et FIA sous le numéro R.C.S.B. 37.647 ; ayant son siège social à Serenity - Bloc B, route d'Arlon 19-21, L-8009 Strassen, Luxembourg.
- Candriam - Succursale belge (Belgique), inscrite au Registre des Personnes Morales ("Registre des Personnes Morales ") sous le numéro RPM 0718.817.510 située à B-1000 Bruxelles, Avenue des Arts 58.
- Candriam - Succursale française (France), inscrite au Registre du Commerce R.C.S. Paris 912.029.899 localisée à F-75008 Paris, 40, rue Washington.
- Candriam - Succursale italiana (Italy), inscrit au registre du commerce sous le numéro 13228410158, situé à Via dei Bossi 4, I-20121 Milano, Italie.
- Candriam - Nederlands bijkantoor (Pays-Bas), inscrit au registre du commerce KVK 24364887, situé Gustav Mahlerplein 3 (26e étage) 1082 MS Amsterdam.
- Candriam - Sucursal en España (Spain), enregistré sous le code d'identification fiscale W0181119I, situé à Iberia Mart I Calle Pedro Teixeira, 8 - Floor 4 E-28020 Madrid.
- Candriam - Zweigniederlassung Deutschland (Germany), enregistré sous le code d'identification fiscale HRB 78020, situé à Fellnerstraße 5, D-60322 Francfort-sur-le-Main.
- Candriam- UK establishment (United Kingdom), enregistré sous le code d'Identification Fiscale BR015843, situé au 200 Aldersgate Street, 13th Floor, EC1A 4HD London.
- Candriam - MENA Branch (UAE), enregistrée auprès du Dubai International Financial Centre en tant que Entreprise Étrangère Reconnue (numéro d'enregistrement CL 1095) et située à Office 38, The Gate Village, Building 10, Level 3, P.O. Box 506665, Dubaï. Candriam (Numéro de Référence du cabinet : F003472) est réglementé par la DFSA et fournit des services financiers uniquement à des clients professionnels.
- Candriam Suisse (Candriam Switzerland LLC), inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CHE-227.651.154, située rue du 31 décembre 40-42, CH-1207 Genève, Suisse.
Vous pouvez contacter Candriam à l'adresse électronique suivante : https://contact.candriam.com
Le rédacteur responsable de ce site web est Vincent Hamelink (58 Avenue des Arts, Bruxelles 1000 - Belgique).
2. Objectif du site web
Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et les informations mises à disposition sont exclusivement destinés à être utilisés par les personnes ayant le droit d'y accéder. Si le domicile ou le lieu de résidence de l'Utilisateur se trouve dans un pays où l'utilisation ou l'accès à ces informations est interdit, il lui est demandé de cesser d'utiliser ce site web.
Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas se substituer aux propres recherches des lecteurs ou à leur jugement technique et/ou commercial en fonction de leur situation personnelle. Les informations contenues dans ce site web ne doivent en aucun cas être considérées comme une offre d'achat ou de vente d'un instrument financier, ni comme un conseil de quelque nature que ce soit, qu'il soit juridique, comptable, fiscal ou autre. Pour une offre et/ou un conseil personnalisé, veuillez contacter l'entité concernée qui commercialise les produits et/ou services financiers de Candriam. Ni les informations ni les résultats fournis aux visiteurs n'ont pour but d'encourager ces derniers à entreprendre une transaction particulière ou de les conseiller en faveur ou à l'encontre d'une transaction particulière.
Les liens vers des sites web qui ne sont pas détenus ou gérés par Candriam sont uniquement destinés à offrir un service au visiteur et ne constituent pas un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
Ce site web contient à la fois des données informatives et plusieurs applications interactives, qui permettent aux visiteurs d'introduire certains types d'informations et d'être informés du résultat de leur traitement automatisé. Les résultats fournis aux visiteurs sont générés automatiquement sur la base des données fournies par ces derniers. Candriam n'est donc pas en mesure de vérifier les données de quelque manière que ce soit. Toutes les publications et informations disponibles sur ce site web sont données à titre indicatif, qu'elles aient été fournies par Candriam ou par des tiers sélectionnés. Candriam a apporté le plus grand soin au contenu des informations et des données fournies ainsi qu'aux résultats de tous les traitements automatisés, et met régulièrement à jour ce site web. Toutefois, Candriam ne garantit pas explicitement ou implicitement l'exhaustivité, l'exactitude et l'applicabilité actuelle de ces données et applications, ni des résultats fournis aux visiteurs par le biais d'un processus automatisé.
3. Utilisation du site web
Il est strictement interdit d'utiliser ce site web à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, y compris pour le réutiliser sur un autre site n'appartenant pas ou n'étant pas géré par Candriam ou, en général, dans tout environnement informatique n'appartenant pas ou n'étant pas géré par Candriam.
En outre, et de manière générale, il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie de ce site web.
Toute utilisation non autorisée du site web constitue une violation des présentes conditions et peut notamment constituer une infraction aux lois sur la propriété intellectuelle.
En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web :
- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation, y compris les traités internationaux ;
- D'une manière qui interférerait de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement normal de ce site web, des serveurs ou des réseaux connectés au site web ;
- Pour surveiller, harceler, causer du tort à un tiers ou violer les droits d'un tiers ;
- Pour dissimuler votre identité ou usurper l'identité d'une autre personne ;
- En utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou d'autres méthodes d'extraction ou de collecte de données sur ce site web, ainsi que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l'accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant ce site web.
4. PUBLICITÉ
Ce site web contient des publicités émises par Candriam concernant les services et produits de Candriam. Les liens et autres références à des tiers qui ne sont pas des entreprises liées ou associées à Candriam ne doivent pas être considérés comme des publicités pour ces tiers.
Candriam n'est pas tenu de contrôler le contenu des sites de tiers et n'est pas responsable de ces sites. L'accès à des sites tiers se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur.
5. Avis sur les cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur web de l'appareil de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc...) lors de la visite d'un site web.
Pourquoi Candriam utilise-t-il des cookies ?
Les cookies sont utilisés pour permettre à Candriam de sauvegarder les préférences de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Il existe différents types de cookies : certains sont nécessaires au bon fonctionnement des sites web de Candriam, d'autres servent à améliorer et/ou simplifier leur utilisation et l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies, ainsi que sur leur finalité et leur durée de conservation, veuillez-vous reporter à nos paramètres de cookies.
En continuant à utiliser ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu attentivement notre politique de confidentialité et que vous l'acceptez sans réserve. Gardez à l'esprit que si vous n'autorisez pas les cookies lorsque vous visitez/utilisez ce site web/les services de Candriam, certaines ou toutes les fonctions du site web/des services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Comment puis-je empêcher l'utilisation de cookies ?
En cliquant sur "Accepter toutl", vous acceptez l'utilisation de tous les cookies présents sur ce site web. En cliquant sur "Accepter uniquement la sélection", vous acceptez uniquement les catégories que vous avez sélectionnées dans les paramètres des cookies. Candriam enregistrera alors vos préférences et vous pourrez continuer à naviguer.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies ou supprimer les cookies déjà installés à tout moment en réglant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de l'aide pour ajuster ces paramètres sur le site web du navigateur que vous utilisez. Le refus partiel ou total des cookies statistiques et/ou techniques limitera la disponibilité du contenu et des fonctionnalités de ce site web.
Le présent avis sur les cookies régit l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans le cadre de l'utilisation des sites web/services de Candriam. Ce traitement est effectué par Candriam en tant que responsable du traitement des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Modifications de l'avis sur les cookies
Candriam se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer de temps à autre le présent avis relatif aux cookies et les paramètres des cookies. Ces modifications, ajouts ou substitutions seront portés à votre connaissance sur les sites web de Candriam.
Nous vous encourageons à consulter l’avis relatif aux cookies révisé et, le cas échéant, à ajuster vos préférences en matière de cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez l’avis mis à jour.
Cookies et vie privée
Pour plus d'informations sur la manière dont Candriam utilise, traite et conserve les données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Les cookies sont enregistrés sur votre disque dur pour une durée maximale de 13 mois.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles conformément aux lois sur la protection des données (y compris, entre autres, le Règlement Général sur la rPotection des Données (RGPD), la Loi sur la Protection des Données du Centre Financier International de Dubaï (DPL), et la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données).
6. SÉCURITÉ
Candriam garantit que toutes les données qu'elle inclut sur ce site web ont été préalablement vérifiées afin de s'assurer qu'elles sont exemptes de tout virus et/ou logiciel malveillant (par exemple, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie). Candriam contrôle régulièrement tous les éléments de ce site web qui peuvent être téléchargés par les Utilisateurs sur leurs systèmes informatiques afin de s'assurer qu'ils sont exempts de virus et/ou de logiciels malveillants.
Malgré la grande prudence de Candriam, la rapidité des changements sur Internet et sur les applications Internet, ainsi que le développement des risques qui y sont liés, font que Candriam n'est pas en mesure de garantir que toutes les informations sont totalement exemptes de virus à tout moment. Compte tenu des risques liés à l'utilisation d'Internet, Candriam conseille vivement aux visiteurs d'analyser régulièrement toutes les informations téléchargées, y compris celles fournies par des fournisseurs que le visiteur considère comme dignes de confiance.
7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web ainsi que les informations qui y sont fournies, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Candriam ou à ses fournisseurs.
Les Utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter ces droits de propriété intellectuelle à tout moment et de s'abstenir de toute violation de ces droits et de toute autre utilisation pour laquelle l'autorisation préalable de Candriam n'a pas été obtenue. Aucun lien, quel qu'il soit, ne peut être créé à partir d'un autre site web vers les sites web et/ou les pages web de Candriam sans l'autorisation écrite expresse de Candriam.
Cette interdiction s'applique à tous les types de liens ou techniques dans lesquels le nom, l'adresse ou tout autre élément appartenant à Candriam est inclus ou affiché sur un autre site web, ou qui permettent aux internautes d'entrer sur le site web de Candriam via cet autre site web.
Candriam attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que la violation des lois sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets...) n'est pas seulement une faute civile qui peut exposer le contrevenant à payer des dommages et intérêts à Candriam, mais est également considérée, dans la plupart des pays de l'OCDE, comme une infraction pénale. Candriam a pour habitude de poursuivre ceux qui violent sa propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
Ce site web est mis à disposition gratuitement, et "tel quel". L'Utilisateur reconnaît être pleinement conscient de cette situation et déclare l'accepter pleinement.
Candriam décline toute représentation et garantie, y compris, sans limitation, toute garantie expresse ou implicite. En outre, Candriam ne garantit pas que ce site web répondra aux attentes de l'Utilisateur (qui peut choisir d'utiliser un autre site web équivalent) ni qu'il sera disponible, à jour, sûr et exempt de défauts.
Candriam ne garantit pas que tout défaut sera nécessairement corrigé et ne donne aucune garantie quant aux résultats obtenus par l'utilisation de ce site web.
En outre, si Candriam devait être tenu pour responsable en dépit de la clause de non-responsabilité complète et de la limitation de responsabilité visées dans la présente section et de son acceptation en connaissance de cause par l'Utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s'appliquerait :
- Candriam ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant d'un défaut ou d'une faute quelconque en rapport avec ce site web. La responsabilité de Candriam se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par l'Utilisateur, à l'exclusion de la réparation de tout dommage indirect ou immatériel, tel que manque à gagner, frais supplémentaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte ou détérioration de données, perte de contrats ou dommages à des tiers.
- La responsabilité cumulée de Candriam, pour quelque raison que ce soit et pour quelque dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à un montant forfaitaire de 250 EUR.
L'Utilisateur accepte de soutenir, d'indemniser et de dégager Candriam de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (y compris les frais d'avocat) découlant de toute plainte ou réclamation déposée contre Candriam à la suite ou en relation avec une violation des présentes conditions par l'Utilisateur (ou par une personne utilisant son compte).
9. MODIFICATION ET RÉSILIATION
Candriam se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ce site web à tout moment et sans notification préalable.
Sous réserve de la section "Responsabilité", Candriam se réserve le droit de résilier, suspendre ou modifier l'inscription et l'accès de l'utilisateur à tout ou partie de ce site web sans notification préalable, à tout moment, sans donner de justification.
L'Utilisateur peut également cesser d'utiliser le site web à tout moment.
En cas de non-respect de l'une de ces conditions, Candriam se réserve le droit de retirer automatiquement l'accès à ce site web à l'utilisateur qui doit immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé, ainsi que toute copie de celui-ci.
10. DIVERS
Les présentes conditions constituent le texte complet, exclusif et définitif de l'accord entre Candriam et l'Utilisateur concernant l'utilisation de ce site web. Tout accord préalable allégué ne peut être opposé à Candriam.
Les présentes conditions et, de manière générale, la relation entre Candriam et l'Utilisateur sont régies exclusivement par les lois luxembourgeoises et tout litige à ce sujet est soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Le fait qu'une Partie n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition des présentes conditions ne doit jamais être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Parties conviennent expressément que cette disposition est remplacée par une clause ayant un effet valable et aussi proche que possible de la disposition initiale. L'annulation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions n'invalide pas les autres, qui restent en vigueur.
Les titres des sections contenues dans le présent document sont destinés à améliorer la lisibilité des conditions et n'ont aucune valeur juridique.
Les présentes conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, le cas échéant, ne peuvent être transférés par l'Utilisateur et sont strictement personnels.
Candriam peut modifier les présentes conditions à sa seule discrétion, mais affichera un message sur les modifications apportées sur ce site web. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces modifications, il peut cesser d'utiliser ce site web. Si l'Utilisateur continue à utiliser ce site web après que les modifications ont été apportées, à la suite de la notification susmentionnée, il est réputé avoir accepté ces modifications.
DERNIÈRE MISE À JOUR : FÉVRIER 2024