Durabilité des émetteurs souverains: L’État de Droit aux États-Unis

Immersion dans le modèle : la « durabilité forte » signifie que le capital naturel est à part

Candriam analyse et évalue la durabilité des émetteurs souverains depuis 2009. Avec la troisième version de notre modèle, nous allons au-delà du cadre d’évaluation traditionnel à quatre piliers de capital en reconnaissant que le Capital naturel est fini et non substituable par le Capital humain, social ou économique.

Nous sommes convaincus que les notes que nous établissons via l’étude, pour chaque pays, de 470 facteurs, nous éclairent davantage sur des sujets spécifiques nécessitant une étude plus approfondie. Le modèle est alimenté par une importante base de données, nous aidant à mieux appréhender des problématiques complexes. Dans le cadre des processus de gestion, de Candriam, nous utilisons tant les données que les enseignements du modèle.

La pondération accrue du capital naturel dans notre évaluation globale de la durabilité des pays a un impact sur le classement par rapport à nos modèles précédents – et par rapport au classement qui serait issu d’autres modèles.

Pour découvrir notre philosophie et notre approche pour l’évaluation des émetteurs souverains, téléchargez notre analyse « Capital naturel ou nature du capital ? ».

Note : Cette analyse a été finalisée au début du mois de septembre 2020 – soit deux mois avant les élections présidentielles américaines. Depuis, un projet d’enlèvement visant le gouverneur du Michigan Gretchen Whitmer1, déjoué par le FBI, et plusieurs tentatives de résistance violente menées par des extrémistes pro-Trump2 sont à déplorer. La victoire du candidat démocrate Joe Biden a été reconnue par la communauté internationale, mais l’administration au pouvoir a refusé, dans un premier temps, de concéder sa défaite et a tenté de saper la légitimité du processus électoral. Si les nombreuses plaintes pour fraude électorale ont été déboutées par les tribunaux, les agences gouvernementales ont bloqué le processus de passation de pouvoirs vers la nouvelle administration3. Les changements opérés au niveau de la direction du Pentagone4 par l’administration « lame duck »5, en toute fin de mandat, et les ingérences sans précédent du Département de la Justice6 dans les élections ont été de réelles sources d’inquiétude. L’insurrection en janvier 2021 menée par des militants pro- Trump qui ont tenté de bloquer la confirmation des résultats de l’élection est en cours d’instruction dans les tribunaux du pays. Au niveau des États, des tentatives visant à durcir le droit de vote pour certains électeurs se poursuivent7.

 

Figure 1 : Score de Durabilité et les quatre piliers

Score du Capital Naturel x (moyenne de Scores de Capital Humain + Social + Économique)

Figure-1-EN.jpg

L'exemple ci-dessus n'est donné qu'à titre d'illustration. La taxonomie réelle peut varier en fonction des différentes versions du modèle.

Source: Candriam

Enjeu : L’État de Droit aux États-Unis

Au sein du pilier Capital Social de notre modèle, l’État de Droit fait partie des 131 problématiques que nous suivons. En effet, nous estimons que les tendances signalées par notre modèle ont préfiguré la tournure qu’ont pris les évènements aux États-Unis. Qu'est-ce que cela signifie dans un monde de nations interconnectés ?

L’État de droit est essentiel au développement social. Néanmoins, partout dans le monde, des dirigeants politiques ont profité de la pandémie actuelle pour s’accaparer davantage de pouvoirs. Un exemple flagrant est la Hongrie, où un texte voté en mars 2020 peut notamment suspendre l'utilisation de certaines lois et autorise le gouvernement à diriger le pays par décrets8.

Un an après le début de la pandémie, nous ne sommes toujours pas en mesure d’apprécier l’impact global de la crise sanitaire sur l’État de droit à travers le monde. Notre référentiel peut, selon nous, permettre d’évaluer les conditions existantes, et surtout, les tendances futures. Dans certaines zones où une dégradation de l’État de droit est déjà observée, les opportunistes peuvent plus facilement profiter de la pandémie pour renforcer leurs pouvoirs sur la société, avec des effets potentiels dans d’autres pays. En Hongrie, la situation reste localisée. Mais il faudra suivre de près les nations ayant une plus grande influence sur la communité mondiale.

A l’approche des élections présidentielles de 2020, dans un contexte marqué par la dégradation de la situation intérieure et de la cohésion sociale, notre modèle faisait ressortir un risque de violence qui n’était pas insignifiant.

Un exemple est celui des États-Unis. Nos scores pour ce pays indiquent une dégradation de l’État de droit sur plusieurs années (illustration 2), avec une tendance baissière qui s’accélère à partir de 2017.

L’une des principales raisons est sans doute l’érosion de l’indépendance politique du Département de la Justice américain. Au cours de l’administration précédente, la forte rotation dans les hauts échelons du Département, ainsi qu’au sein d’autres institutions comme le FBI, s’est accompagnée d’accusations de motivations politiques et a été suivie par la nomination d’un Conseiller Spécial, immédiatement après le renvoi controversé du directeur du FBI en 2017. Le Président au pouvoir, Donald Trump, a ensuite accordé un nombre de grâces présidentielles à des personnalités issues de son cercle politique et social rapproché – des pratiques plus fréquemment observées dans des pays beaucoup moins développés. Dans une démocratie saine, différents freins et contrepoids permettent d’assurer que l’État de droit ne s’écarte pas trop longtemps des pratiques habituelles. Il est intéressant d’examiner la tendance historique d’une autre composante du Capital Social – la Démocratie et la Stabilité Politique (illustration 3).

Historiquement, le score des États-Unis se situe autour de la moyenne pour les marchés développés sur le critère de Démocratie et Stabilité Politique. Mais après 2018, il semble que le système de contrôle et de contrepouvoirs traditionnel ait perdu de son efficacité. La capacité de contrôle du Congrès sur l’administration a été fortement réduite lors de la présidence Trump, qui a ordonné à certains officiels de ne pas se présenter à des assignations, marquant une forte rupture avec le précédent établi. En 2020, une Cour d’Appel a jugé qu’elle ne pouvait imposer le respect des assignations aux membres du Congrès, fragilisant le système de contrôles et de contrepouvoirs9. Le nombre d’Inspecteurs Généraux qui ont été limogés durant les enquêtes sur la   légitimité des actions de certains hauts responsables de l’Administration10 est une autre illustration de cette érosion.

Ces facteurs combinés ont placé les États-Unis dans une position jusque-là inédite au début de la pandémie mondiale – des institutions démocratiques sur le déclin, et un État de droit qui se rapproche de la moyenne mondiale, et non plus de la moyenne des marchés développés.

L’avenir des États-Unis est capital pour la communauté internationale, à différents niveaux. En particulier, l’environnement naturel est à la fois un bien commun, et le seul capital épuisable des quatre piliers. Il est insoutenable d’avoir un « resquilleur » de la taille des États-Unis.

D’autres événements, qui dépassent le périmètre du modèle que nous utilisions à l’époque, ont suivi, notamment les restrictions du service postal des États-Unis, des actions pouvant potentiellement affecter le droit de vote de certaines populations vulnérables et de minorités11. Il s’agit   là   d’un très mauvais signal pour les États-Unis, et par extension, pour les économies émergentes, où ce pays a été historiquement très actif dans la promotion de l’État de droit, de la démocratie et de la lutte contre la corruption.

Les violations de certaines lois, comme   le Hatch Act, par l’administration Trump12 sont des pratiques que la communauté internationale attend de nations moins développées, mais qu’elle a commencé à prévoir de la part des États-Unis. A l’approche des élections présidentielles de 2020, dans un contexte marqué par la dégradation de la situation intérieure et de la cohésion sociale, notre modèle faisait ressortir un risque de violence qui n’était pas insignifiant, comme expliqué dans notre Livre Blanc du mois de novembre.

L’avenir des États-Unis est capital pour la communauté internationale, à différents niveaux. En particulier, l’environnement naturel est à la fois un bien commun, et le seul capital épuisable des quatre piliers. Il est insoutenable d’avoir un « resquilleur» de la taille des États-Unis

Sortir des organisations internationales comme l’OMS, rejeter les accords internationaux comme l’Accord de Paris de 2016 sur le Climat ou l’accord sur le nucléaire iranien, mettant en péril l’existence de l’OTAN, sont autant d’exemples de menaces à l’encontre de la communauté internationale. La nouvelle administration Biden s’est lancée des objectifs ambitieux visant à annuler un grand nombre des mesures prises durant l’ère Trump. Sa réussite, ainsi que le retour de la confiance de la communauté internationale, restent pour l’heure incertains.

Nous ne pourrons pas stopper et inverser le changement climatique sans la participation active des États-Unis.

 

Illustration 2 État de Droit -- Historique et Tendance

2011 à 2020

Figure-2-EN.jpg

Source: Candriam

*L’historique du score de soutenabilité indique des scores statiques, tandis que le classement est réalisé sur la base de projections à 5 ans.

 

Illustration 3 Démocratie et Stabilité Politique -- Historique et Tendance

2011 à 2020

Figure-3-EN.jpg

Source: Candriam

 

Illustration 4 Score de soutenabilité État de Droit

128 Nations, pour 2020

Figure-4-EN.jpg

Source: Candriam

 


1 The Washington Post. FBI charges six who it says plotted to kidnap Michigan Gov. Gretchen Whitmer, as seven more who wanted to ignite civil war face state charges. 9 October 2020. https://www.washingtonpost.com/national-security/michigan-governor-kidnap-plot/2020/10/08/0032e206-0980-11eb-9be6-cf25fb429f1a_story.html, accessed 18 November 2020.

2 Reuters. 'Worrying calls for violence' prompt Facebook to remove rapidly growing pro- Trump group. 5 November 2020. https://www.reuters.com/article/us-usa-election-socialmedia-idUSKBN27L24G, accessed 18 November 2020.

3 Forbes. The GSA Head Who Blocks Transition To Biden Presidency Is Partisan And Not Independent. 10 November 2020. https://www.forbes.com/sites/charlestiefer/2020/11/10/the-gsa-head-who-blocks-transition-to-biden-presidency-is-partisan-and-not-independent/?sh=1cfdfe1f5e52, accessed 18 November 2020.

4 Cable News Network. Trump administration removes senior defense officials and installs loyalists, triggering alarm at Pentagon. 13 November 2020. https://edition.cnn.com/2020/11/10/politics/pentagon-policy-official-resigns/index.html, accessed 18

November 2020.

5 Dans le monde politique anglo-saxon, se dit d’un élu ou d’une administration dont le mandat arrive à terme, et toujours en poste, alors que son successeur est déjà élu mais n'occupe pas encore le poste.

6  Politico. Barr OK for election-fraud investigations roils Justice Department. 9 November 2020. https://www.politico.com/news/2020/11/09/barr-memo-authorizes-doj-to-open-election-fraud-investigations-435622, accessed 18 November 2020.

7 The New York Times. Georgia G.O.P. Passes Major Law to Limit Voting Amid Nationwide Push. 25 March 2021. https://www.nytimes.com/2021/03/25/us/politics/georgia-voting-law-republicans.html, accessed 29 March, 2021.

8 Politico. Hungary’s Viktor Orbán wins vote to rule by decree. 30 March 2020. https://www.politico.eu/article/hungary-viktor-orban-rule-by-decree/, accessed 18 November 2020.

9 CBS News. Appeals court rules it can't enforce congressional subpoena of former White House counsel. 1 September 2020. https://www.cbsnews.com/news/don-mcgahn-white-house-counsel-congressional-subpoena-appeals-court/, accessed 18 November, 2020.

10 CBS News. The internal watchdogs Trump has fired or replaced. 19 May 2020. https://www.cbsnews.com/news/trump-inspectors-general-internal-watchdogs-fired-list/, accessed 18 November 2020.

11 Mother Jones. A Federal Judge Says USPS Delays Were an “Intentional Effort” to Undermine Fair Elections. 18 September 2020. https://www.motherjones.com/politics/2020/09/federal-judge-says-usps-delays-were-intentional-effort-to-undermine-fair-elections/, accessed 18 November 2020.

12 National Public Radio. Trump Shatters Ethics Norms By Making Official Acts Paroof of GOP Convention. 26 August 2020. https://www.npr.org/2020/08/26/906228532/trump-shatters-ethics-norms-by-making-official-acts-part-of-rnc-broadcast?t=1600698533833&t=1605717442133, accessed 18 November 2020.

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