Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR) instauré par l’Union européenne a imposé la publication d’informations en matière d’ESG afin d’améliorer la transparence du marché des investissements durables.
Le régulateur espère ainsi apporter davantage de clarté et de certitudes là où il peut subsister une certaine confusion ; l’objectif est également d’améliorer l’homogénéité et de réduire le greenwashing dans le domaine des investissements durables.
Dans cet univers réglementaire en constante évolution, nous lançons une nouvelle série de contenus courts sur le thème du règlement SFDR.
Principales incidences négatives – Les bases, et un peu plus…
Depuis le début de l’année 2023, les gestionnaires d’actifs sont tenus de communiquer sur la manière dont ils prennent en compte les principales incidences négatives (en anglais « PAI ») dans leurs décisions d’investissement, plus précisément les impacts négatifs potentiels que les investissements peuvent avoir sur l’environnement et la société. Dans ce document, vous obtiendrez les réponses aux questions suivantes :
- Que sont les Principales incidences négatives ?
- Quelles sont leurs objectifs ?
- Comment les mettre en œuvre ?
- Pourquoi leur mise en œuvre est-elle parfois complexe ?
- Comment les investisseurs peuvent-ils utiliser les PAI pour étudier les approches de leurs fournisseurs de produits en matière d’indicateurs ESG, et évaluer la robustesse et la granularité de leurs méthodologies ?
Lire notre cinquième note d’information sur le SFDR
Être ou ne pas être aligné ?
La quatrième édition de notre série porte sur la taxonomie environnementale de l’Union européenne (UE).
La taxonomie est au cœur du SFDR, car elle définit les critères déterminant si des activités économiques peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental ». Notre article analyse ces critères et donne un aperçu de la manière dont la taxonomie s’inscrit dans un ensemble aux côtés de la directive CSRD et du règlement SFDR - d’où les difficultés que pose l’absence de synchronisation des calendriers. Il offre également quelques conseils aux investisseurs pour les aider à vérifier si leur gérant d’actifs partenaire est prêt pour cet environnement réglementaire complexe.
L’apprentissage par la pratique
Le troisième numéro de notre série porte sur l’intégration de SFDR 2 dans MiFID.
Depuis le mois d’août, MiFID II impose aux institutions financières de prendre en compte les préférences des clients en matière de durabilité. Comment ces préférences ont-elles été déterminées ? Comment les réponses doivent-elles être interprétées ? Comment les mettre en œuvre alors même que les précisions quant à l’application des réglementations ne seront publiées qu’en 2023 ? Beaucoup de questions subsistent. Nous faisons le point sur la situation.
Consultez notre troisième note d’information sur le règlement SFDR
A la recherche d’une boussole
Le second numéro poste sur l’entrée en vigueur, début 2023, des normes techniques réglementaires (RTS) appelées niveau 2 du SFDR. Elles complètent le texte de niveau 1 et donnent des orientations supplémentaires concernant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations relatives aux obligations de publication du SFDR :
- Pourcentage minimum d’investissements durables
- Précisions sur les indicateurs
- Calcul de la part des investissements durables
Consultez notre seconde note d’information sur le règlement SFDR
SFDR Briefings
Prenez les devants
Dans le premier numéro de cette série, nous abordons CINQ points essentiels. Découvrez les différentes questions et leurs réponses, et soyez incollables sur les dernières évolutions réglementaires :
- Normes techniques de réglementation (RTS)
- Précisions concernant les produits des articles 8 et 9
- Intégration du règlement SFDR et de la taxonomie de l’UE dans la directive MiFID II
- Modèle européen de communication d’informations sur les facteurs ESG (EET)
- De quelle manière la taxonomie de l’UE est-elle utilisée dans le cadre du règlement SFDR ?