Retraites : quel impact des nouvelles réglementations en cours ?

Le 25 mai 2023 était la date limite pour répondre à la consultation de l'EIOPA sur la révision de la directive IORP II, qui réglemente les activités des fonds de pension européens. Cette directive a vu le jour en 2016 après un débat animé dans une Europe qui comptait encore le Royaume-Uni parmi ses membres. Initialement basé sur le modèle Solvabilité II, elle a partiellement conservé les deuxième et troisième piliers qui traitent respectivement de la gouvernance et de l'information. Transposée en droit national en 2019, elle fait déjà l'objet d'une révision qui pourrait s'avérer profonde en fonction des derniers arbitrages politiques.

Une conclusion claire est que les institutions liées aux fonds de pension qui n'ont pas encore adopté l'ESG se retrouveront soudainement avancées de deux cases sur l'échiquier, dès lors qu'elles auront intégré l'ESG dans la gouvernance globale de la façon dont elles gèrent ou administrent les actifs et les plans de pension.

Les institutions de retraite étant de taille et d'organisation très diverses en Europe,  la European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) déclare qu'elle ne recherche pas une solution unique. Certains établissements pourraient néanmoins être affectés par le nombre de procédures et d'obligations d'information supplémentaires proposées dans la directive.

Lisez notre note sur le sujet et faites-vous votre propre opinion sur la façon dont vous pourriez être impacté.

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Directive IORP II : qu’en attendre pour les fonds de pension européens ?

 

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